Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.L’emploi d’un tel article n’est obligatoire que lorsque le règlement n’est pas d’application universelle. C’est le cas notamment pour les règlements d’un conseil d’arrondissement.
2001, R.V.Q. 3, a. 23.
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